Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'agence Solanas (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client »). Toute commande de prestations (création de site, audit SEO, GEO, accompagnement, etc.) implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prestations et devis
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé envoyé au Client. Le contrat est formé dès la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou validé électroniquement.
Tarifs et modalités financières
- Taux journalier moyen (TJM) : le tarif de base est fixé à 250 € HT par jour.
- Frais annexes : les frais de déplacement ou d'achat d'outils spécifiques non inclus initialement sont facturés au réel, après accord du Client.
- Indexation : les tarifs sont révisables annuellement.
Les tarifs indicatifs publiés sur la page Tarifs sont donnés à titre informatif ; seul le devis signé fait foi.
Gestion des révisions et modifications
Le Prestataire s'engage à livrer un travail de qualité, conforme au brief initial. La politique de révision est encadrée :
- Première révision : après la livraison initiale, une (1) phase de révisions est incluse sans surcoût, à condition qu'elle ne modifie pas la nature même du projet.
- À partir de la deuxième demande : toute demande supplémentaire (2e révision et suivantes) ou modification substantielle du projet initial est facturée 50 € HT de l'heure.
- Réunions de débriefing : les échanges et réunions consacrés à ces révisions supplémentaires sont également facturés 50 € HT de l'heure.
Exemple : une modification structurelle du site demandant 4 heures de travail est facturée 200 € HT supplémentaires.
Délais et livraison
Le Prestataire s'engage à respecter les délais indiqués sur le devis, sauf cas de force majeure ou retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires (codes d'accès, contenus, etc.). Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Modalités de paiement
- Acompte : un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé au démarrage de la mission.
- Délais : les factures sont payables à réception ou selon l'échéance mentionnée sur la facture.
- Retards : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Client professionnel).
Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à se justifier. S'il demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, les travaux déjà réalisés restent dus.
Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations (site, maquettes, rapports d'audit, optimisations, contenus) n'intervient qu'au paiement intégral de la facture par le Client. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf demande contraire expresse.
Responsabilité et force majeure
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment pour le positionnement SEO/GEO, qui dépend d'algorithmes tiers (Google, OpenAI, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
Confidentialité
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées durant la mission (stratégies, données d'accès, chiffres d'affaires).
Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client (formulaires, comptes clients d'un site e-commerce…), il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du Prestataire.