Conditions Générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Agence Solanas (ci-après « le Prestataire ») et son Client. Toute commande de services (Audit SEO, GEO, Accompagnement, etc.) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations et devis
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au Client. Le contrat est considéré comme formé dès la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou par validation électronique.
3. Tarifs et modalités financières
Taux Journalier Moyen (TJM) : Le tarif de base est fixé à 250 € HT par jour.
Frais annexes : Les frais de déplacement ou d’achat d’outils spécifiques non inclus initialement seront facturés au réel après accord du Client.
Indexation : Les tarifs sont révisables annuellement.
4. Gestion des révisions et modifications
Le Prestataire s’engage à livrer un travail de qualité conforme au brief initial. La politique de révision est strictement encadrée :
Première révision : Suite à la livraison initiale, une (1) phase de révisions est incluse sans surcoût, à condition qu’elle ne modifie pas la nature même du projet.
À partir de la deuxième demande de révision : Toute demande supplémentaire (2ème révision et suivantes) ou modification substantielle du projet initial sera facturée au tarif horaire de 50 € HT / heure.
Réunions de débriefing : Les temps d’échange et réunions dédiés spécifiquement à la discussion de ces révisions supplémentaires sont également facturés au tarif de 50 € HT / heure.
Exemple : Une demande de modification structurelle du site prenant 4 heures de travail sera facturée 200 € HT supplémentaires.
5. Délais et livraison
Le Prestataire s’engage à respecter les délais indiqués sur le devis, sauf cas de force majeure ou retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires (codes d’accès, contenus, etc.). Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
6. Modalités de paiement
Acompte : Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé au démarrage de la mission.
Délais : Les factures sont payables à réception ou selon l’échéance mentionnée sur la facture.
Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations (rapports d’audit, optimisations, contenus) n’intervient qu’au paiement intégral de la facture par le Client. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf demande contraire expresse.
8. Responsabilité et force majeure
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment concernant le positionnement SEO/GEO qui dépend des algorithmes tiers (Google, OpenAI, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
9. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées durant la mission (stratégies, données d’accès, chiffres d’affaires).
10. Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège social de l’agence.